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RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
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L'INFO-ALERTE DE LA SEMAINE


Le 7 janvier 2017
LES VŒUX DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES

La force sera avec nous en 2017
pour poursuivre notre lutte contre les arnaques de la consommation.




Le 2 janvier 2017

LE RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
À BESOIN DE VOUS

Nous organisons une souscription "2000 dons à 5 €" pour nous donner les moyens nécessaires au financement de nos actions judiciaires.

Pour accéder au bulletin de souscription, merci de cliquez ici.


LE CARTON ROUGE DU MOIS


CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPÉEN : LA COUR D’APPEL DONNE RAISON AU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES

Le CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPÉENCPE – est plus connu du public par ses enseignes commerciales : DÉLICES ET GOURMANDISES, DÉLICES D’ANNIE, NATUR’SANTÉ. En effet, ses nombreux catalogues sont systématiquement assortis de loteries commerciales destinées à susciter une commande de produits alimentaires ou de produits de bien être.

Compte tenu de la multiplication des promesses de gain, tant par voie postale que par téléphone, des formulations publicitaires ambigües et du nombre de réclamations engendrées, le Réseau anti-arnaques avait intégré ces trois marques dans la "Liste noire des catalogues à éviter" consultable sur son site arnaques-infos.org.

Le CPE avait assigné le Réseau anti-arnaques en invoquant le caractère fautif d’une telle publication ainsi que la présence d’informations incorrectes non vérifiées et manquant à un devoir d’impartialité. Il sollicitait le versement d’une somme de 2 457 659 € (!) au titre de son préjudice financier, du dénigrement et de l’abus du droit de critique !

Le Tribunal de grande instance de Paris, en date du 11 mars 2015, avait débouté le CPE de ses demandes, sur la base des témoignages reçus et des documents publicitaires diffusés : les magistrats estimaient que les mises en garde du Réseau anti-arnaques ne présentaient aucun caractère abusif ou fautif. Le CPE avait fait appel de cette décision.

Dans son arrêt du 26 octobre 2016, la Cour d’appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance :

"De fait, la Cour observera que, si elle n’a pas à qualifier pénalement les publicités et pseudo-concours proposés par l’appelante, ceux-ci sont à tout le moins de nature à tromper des personnes peu attentives à qui est affirmé l’espoir d’un gain important en retour d’une commande d’un montant modeste.

La présentation supposée officielle et certaine de ces gains constitue, au moins au sens commun du terme, des tentatives d’abus de faiblesse, lorsque se retrouvent sur des courriers personnalisés les techniques commerciales des sociétés qu’elle a rachetées. La pertinence des mises en garde de l’intimée à l’époque de leur mise en ligne est donc incontestable, quels qu’aient été, à cette époque, les détenteurs du capital des sociétés en cause."

Le 4 novembre 2016





ALERTE VIGILANCE


Nous rappelons, ici, les principaux cas d'arnaques traitées par le Réseau anti-arnaques.






LES APPELS À TÉMOIGNAGES DU MOIS


MINCIR AVEC "COMME J'AIME"

Vous souhaitiez perdre du poids. Les propositions publicitaires de COMME J'AIME diffusées à la télévision vous ont incité à souscrire l'un des programmes proposés ("basic", "équilibre" ou "dynamique").


ÉTUDE DES PAVILLONS DE FRANCE (EPF)

Vous avez été démarché par téléphone et à domicile pour effectuer des travaux d'isolation et réaliser ainsi des économies d'énergie, voire obtenir un avantage fiscal.


PATRIWINE

Vous avez été convaincu par les arguments commerciaux et par les performances annoncées par PATRIWINE et vous avez investi un capital dans des "caves patrimoniales" (acquisition de grands crus de Bordeaux dans la perspective d'une plus value).


SERRES DE JARDIN COURTOIS DE FRANCE

Vous avez été séduit par les prix affichés pour une commande de serres de jardin.



Satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse :

Le Réseau anti-arnaques
BP 60512
LA CHAPELLE SAINT LAURENT
79306 BRESSUIRE cedex




AVERTISSEMENT

Ces appels à témoignage visent à connaître le niveau de satisfaction des consommateurs par rapport aux prestations réalisées par un professionnel.

En aucun cas, ils ne visent à dévaloriser la marque ou la société citée.

Il est demandé aux personnes répondant à un appel à témoignage de bien vouloir s'identifier (nom, prénom et adresse).

 
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